Lorsqu'en 1997 le Conseil d'Administration de l'Association Belge du Diabète a exprimé son souhait d'assurer une permanence juridique pour les membres de notre Association, les problèmes juridiques des personnes souffrant de diabète touchaient principalement les domaines de l'emploi et des assurances.

Le démarrage de cette consultation fut lent mais a atteint aujourd'hui une vitesse de croisière satisfaisante qui prouve que cette activité correspond à une demande de nos membres. Le côté moins positif est que les problèmes de discrimination liés au diabète dans les deux domaines importants cités ci-dessus ne diminuent pas et que s'ajoutent à ceux-ci les nombreux problèmes relatifs à la nouvelle législation sur le permis de conduire.

L' Association mène, depuis la Conférence de Consensus sur la discrimination sociale des patients diabétiques de 1998, une politique de négociation constante avec les compagnies d'assurance pour essayer de minimiser ou, idéalement, supprimer les pénalités toujours lourdes infligées aux diabétiques.

Si il y a quelques années, les compagnies d'assurance semblaient comprendre que la situation d'un patient diabétique bien équilibré était proche de celle d'un non diabétique, depuis un an on assiste à un net recul.

Tout récemment un patient nous a signalé une surprime de 500 % pour une assurance vie alors que son état médical est optimum.

L'association doit donc impérativement reprendre les négociations avec les compagnies d'assurance qui même si elles connaissent des difficultés financières ne doivent pas les répercuter sur les assurés.

De même la nouvelle législation sur le permis de conduire pose aux patients diabétiques non seulement des problèmes administratifs mais aussi éthiques.

Faut-il demander ce nouveau permis de conduire limité dans le temps pour les patients atteints de certaines maladies chroniques tel le diabète ?

Beaucoup de patients diabétiques, surtout ceux qui sont titulaires d'un permis de conduire depuis longtemps et n'ayant jamais eu de problème de conduite majeurs, sont réticents à changer de permis.

Beaucoup de patient également ont omis de signaler l'existence de leur diabète à leur compagnie d'assurance ; cette omission pourrait avoir de lourdes conséquences financières en cas de survenance d'un accident où le diabète serait impliqué.

Les discriminations que subissent les diabétiques dans des domaines majeurs tels l'emploi ou l'école ou en matière d'assurance peuvent toujours aujourd'hui compromettre une intégration complète et harmonieuse dans la vie sociale.

Nous espérons que la loi anti-discrimination récemment promulguée permettra d'obtenir une jurisprudence significative condamnant les discriminations liées à l'état de santé.

La permanence juridique peut, en résumé, être considérée comme un bon indicateur des priorités de l'Association Belge du Diabète dans les actions qu'elle continue de mener pour qu'enfin la société intègre une image positive du patient diabétique.

Enfin, nous souhaitons ici remercier la Commission Communautaire Française (Cocof) de Bruxelles Capitale pour son soutien.

Revue ABD n°46/5 Septembre - Octobre 2003