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A l’embauche
• dans le secteur public
Dans le passé, chaque fonctionnaire était soumis à un examen médical d’admission auprès du Service de Santé administratif (SSA). Actuellement, pour le personnel des administrations fédérales, il n’y a plus d’examen médical sauf pour certaines fonctions particulières (exemple : gardien de prison). Dans ce cas, il ne s’agit pas de diagnostiquer un diabète mais bien de déterminer si l’aptitude physique du candidat répond à la fonction.
Pour le personnel régional et communautaire, l’examen médical d’embauche existe toujours. C’est le cas notamment pour les enseignants qui doivent fournir un certificat médical attestant que leur état de santé ne constitue pas un danger pour la santé des élèves. Très souvent, le candidat est admis sous réserve d’un examen médical ultérieur.
• dans le secteur privé
L’examen médical d’embauche est laissé au libre arbitre de l’employeur. S’il a lieu, il doit être effectué par le médecin du travail. Certains médecins du travail considèrent encore aujourd’hui que le diabète peut être une raison de refus d’embauche. L’information des médecins du travail sur les nouvelles techniques de traitement et de suivi du diabète reste donc essentielle, de même qu’une description objective et précise des aptitudes pour chaque fonction.
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Pendant la vie professionnelle
• dans le secteur public
Des examens d’aptitude sont organisés en cours de carrière. Le médecin du SSA donne un avis qui n’est nullement contraignant. En cas d’inaptitude, la réaffectation à un autre poste est prévue.
• dans le secteur privé
Si le médecin du travail diagnostique un diabète en cours de carrière, il recommande un changement d’affectation. Encore une fois il ne s’agit que d’un avis que l’employeur est libre de suivre ou non. Il faut savoir qu’il n’y a aucune obligation de réaffectation et on assiste parfois à des licenciements de personnes diabétiques pour force majeure et donc sans indemnités.
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