Permis de conduire

Un taux de glycémie trop bas (hypoglycémie) ou trop haut (hyperglycémie) peut provoquer une perte d’attention ou de conscience et donc avoir une implication sur la conduite d’un véhicule. Au fil des ans, une mauvaise régulation du sucre dans le sang risque aussi d’endommager le système cardio-vasculaire ou le système nerveux, entraînant des complications au niveau des yeux, des reins, des pieds, des artères,… Ces complications peuvent constituer une entrave à une participation sûre au trafic. Heureusement la plupart des personnes atteintes de diabète ne rencontrent pas de grandes difficultés dans la conduite automobile et les statistiques révèlent que moyennant le respect de certaines règles, elles ne sont pas plus souvent impliquées dans un accident qu’un usager ordinaire.

Depuis 2002 les personnes diabétiques font l’objet d’une réglementation particulière en matière de permis de conduire : le permis n’est délivré que pour une durée limitée et il doit être renouvelé régulièrement.

Pour l’obtention du permis de conduire, il existe deux groupes :

  • les conducteurs particuliers (groupe 1) 
  • les chauffeurs professionnels (groupe 2)

 

 

 


Le 15 septembre 2010, le Moniteur belge a publié de nouvelles règles définissant les critères médicaux d'aptitude à la conduite d'un véhicule pour les personnes atteintes de diabète sucré, d'épilepsie et de problèmes oculaires aigus.

 

Consulter l'AR de 2010 sur le permis de conduire... (voir point 7 : dispositions relatives au diabète sucré, page 57984)

Pourquoi je ne peux pas continuer à conduire avec un permis ordinaire...?

Groupe 1

La personne diabétique pourra obtenir un permis de conduire en présentant à l'administration communale un certificat d'aptitude à la conduite d'un véhicule dûment rempli par son médecin :

  • la personne est traitée par un régime et/ou médication hypoglycémiante (orale ou injectable) ou par 1 ou 2 injections d'insuline : elle s'adresse à son médecin généraliste qui détermine son aptitude à la conduite et la durée de validité de celle-ci. La durée de validité de l'aptitude à la conduite ne peut excéder 5 ans
  • la personne est traitée par 3 injections d'insuline ou plus par jour ou au moyen d'une pompe à insuline : l'aptitude est déterminée obligatoirement par un endocrino-diabétologue. La durée de validité de l'aptitude à la conduite ne peut excéder 5 ans.

Quels sont les critères médicaux pour délivrer le certificat d'aptitude ?

La personne concernée ne doit pas présenter de complications graves sur les plans oculaire, neuropathique ou cardio-vasculaire, ni de difficultés locomotrices graves, en prenant en considération les mêmes critères que ceux qui s'appliquent aux personnes non diabétiques.

Toute prolongation de l'autorisation se fera en tenant compte du risque d'hypoglycémie ainsi que des moyens d'y remédier : il est maintenant exigé que les personnes diabétiques disposent dans leur véhicule de sucre rapidement résorbable pour corriger l'hypoglycémie.

Qu'en est-il du risque accru ou des problèmes liés à l'hypoglycémie ou à l'hyperglycémie ?

Ces personnes devront obligatoirement être examinées par un endocrino-diabétologue qui pourra adapter la prise en charge thérapeutique avec des mesures plus fréquentes de la glycémie et une modification du schéma de traitement ou le passage à d'autres médications, afin de mieux maîtriser le diabète.

Le cas le plus important concerne les hypoglycémies dites sévères, c'est-à-dire nécessitant l'intervention d'une tierce personne pour recevoir du glucose ou une injection de Glucagen. Si la personne a connu plus de 2 épisodes d''hypoglycémie sévère au cours des 12 derniers mois, on devra alors considérer qu'elle ne maîtrise pas bien les symptômes d'hypoglycémie et qu'elle ne prend pas les précautions nécessaires. Elle sera donc déclarée temporairement inapte à la conduite. L'aptitude pourra être revue après un minimum de 3 mois d'observation, période qui aura été mise à profit pour rééquilibrer le diabète.

Télécharger ici le modèle de certificat d'aptitude pour le groupe 1 (mise à jour du 17/04/2018)

Médicaments à risque ou non d'hypoglycémie :

A RISQUES : toutes les insulines; Daonil®, Euglucon®, Glibénèse®, Glurénorm®, Amarylle®, Diamicron®, Uni Diamicron®, Minidiab®, Glucovance®, Bévoren, Gliclazide, Glimépiride.

PAS A RISQUES : Metformine, Glucophage®, Januvia®, Janumet®, Galvus® Eucréas®,Onglyza®, Actos®, Glucobay®, Byetta®, Victoza® (si pas d'association avec sulfamidés).

Comment savoir si vous présentez une hypoglycémie ?

Groupe 2

Seul un médecin du travail pourra délivrer le certificat d'aptitude à la conduite, moyennant avis préalable et favorable :

  • du médecin généraliste si la personne diabétique est traitée à l'aide de mesures hygiéno-diététiques et/ou de médications hypoglycémiantes (orale ou injectable) dont le dosage n'est pas de nature à provoquer une hypoglycémie
  • d'un endocrino-diabétologue si la personne est traitée par insuline ou par des médicaments qui à doses thérapeutiques peuvent provoquer des hypoglycémies.

La durée de validité de l'aptitude à la conduite est fixée à 3 ans maximum, sans distinction d'âge.

Quels sont les critères médicaux pour délivrer le certificat d'aptitude ?

Il est dorénavant exigé du chauffeur qu'il contrôle régulièrement sa glycémie, à différents moments-clés. Il est également exigé qu'il dispose dans son véhicule de sucre rapidement résorbable pour corriger une hypoglycémie.

Qu'en est-il du risque accru ou des problèmes liés à l'hypoglycémie ou à l'hyperglycémie ? Ce sont les mêmes règles que celles qui s'appliquent pour le groupe 1.

Télécharger ici le formulaire pour le groupe 2 (mise à jour au 01/01/2017)

Quelques conseils aux chauffeurs professionnels assurant le transport de personnes

En résumé

Trois situations peuvent se présenter :

  • une personne non diabétique DEVIENT diabétique : il s’agit d’une modification importante de son état de santé et elle doit effectuer les démarches afin d’obtenir un nouveau permis en se référant aux règles décrites ci-dessus
  • une personne diabétique a DEJA un permis de conduire délivré conformément à la législation de 2002 : en renouvelant son permis, elle doit effectuer les démarches afin d’obtenir un nouveau permis en se référant aux règles précitées
  • une personne diabétique demande un NOUVEAU permis : c’est la nouvelle législation qui s’applique automatiquement

Diabète et assurance auto

Dois-je informer mon assureur que je suis diabétique ? De manière générale, l’ABD recommande aux personnes diabétiques d’informer le médecin-conseil de leur compagnie d’assurance. Il est conseillé de lui adresser confidentiellement par courrier recommandé une copie de l’attestation confirmant l’aptitude médicale à la conduite automobile ou encore une copie du permis de conduire adapté. A défaut, l’assureur pourra vous accuser de dissimulation et en cas d’accident, refuser de couvrir les dommages aux tiers.

 

 

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